Loi Alimentation Le vote du Sénat reporté

C’était couru d’avance : trois jours ne pouvaient pas suffire aux sénateurs pour faire le tour du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation. La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas (LR), a annoncé ce 29 juin 2018 que les débats se poursuivront le lundi 2 juillet au Palais du Luxembourg, entre 14h30 et minuit. En espérant que cela suffise…

« Ce n’est pas acceptable »

La veille, la sénatrice s’éteint plainte du rythme imposé : « Je regrette que nous ayons à examiner le texte aussi vite, avait-elle lancé au ministre de l’Agriculture. Nous ne sommes pas satisfaits des conditions dans lesquelles nous travaillons, qui ne nous permettent pas le débat ! »

« L’engorgement législatif a conduit le gouvernement à réduire le nombre de jours ouverts pour chaque texte. Ce n’est pas acceptable, a renchéri Cécile Cukierman (CRCE, à majorité communiste), interrogée par l’AFP. Si le gouvernement voulait que nous ne discutions pas, il ne s’y prendrait pas autrement. »

Au micro, le rapporteur du texte, Michel Raison (LR) a également mis en cause le travail des élus, notamment sur les sujets liés aux menus des cantines : « Depuis deux jours que l’on débat ici, on a beaucoup bavardé, et on a fait beaucoup d’amendements qui n’ont rien à voir avec la loi… »

« Embouteillage anormal »

Le président de séance, David Assouline (PS), a reconnu vendredi « un embouteillage anormal » au Sénat, pointant la responsabilité du gouvernement. « Si nous tenons le rythme d’hier, l’examen du texte devrait s’achever lundi, avant minuit. Si ce n’est pas le cas, l’initiative reviendra au gouvernement qui a la maîtrise de l’ordre du jour de la session extraordinaire », a-t-il expliqué à l’AFP.

Si cette désorganisation fatigue aujourd’hui les parlementaires, elle risque bien de navrer demain les agriculteurs. Car au rythme où vont les choses et si l’Assemblée Nationale et le Sénat ne parviennent pas à s’entendre sur un texte de compromis, comme cela est plus que probable, le vote définitif pourrait être reporté à septembre. Le risque est grand de se retrouver avec un texte inapplicable pour les prochaines négociations commerciales…

Alain Cardinaux